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FAQ

Toutes les réponses à vos questions...
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Où déposer votre demande de logement ?
Comment faire une demande de logement ?
Qui nous informe que notre demande de logement est bien prise en compte ?
Y-a-t-il une caution à payer ?
Une fois que nous avons accepté le logement, qui nous remet les clés ?
Doit-on signer des documents lors de l'entrée dans les lieux ?
Pourquoi réaliser un état des lieux ?
Quels sont les prix des loyers ?
Y-a-t-il des charges à payer ?
Si l'on constate un problème après avoir établi l'état des lieux entrant : a-t-on un recours ?
Comment fait-on une demande d'aide au logement ?
A qui est versé l'aide au logement ?
Ai-je le droit de changer de logement ?
Quel est le délai pour donner son congé ?
Faut-il prendre un rendez-vous pour l'état des lieux ?
Faut-il que le logement soit vide pour l'état des lieux ?
Faut-il remettre l'appartement en état ?
Est-ce que je récupère mon dépôt de garantie et quand ?
En cas de pertes de clés, lors de l'état des lieux sortant, seront-t-elles facturées ?
Qui doit-on prévenir en cas d'une modification du foyer ?
Après avoir quitté un logement social, puis-je refaire une demande ?

Où déposer votre demande de logement ?
Le dossier complété et les pièces justificatives sont à remettre à la mairie de la commune où vous souhaitez résider en priorité.

Comment faire une demande de logement ?
Vous devez compléter le formulaire de demande de logement. Et fournir les justificatifs demandés. Vous pouvez aussi demander le dossier à votre mairie ou nous contacter afin de vous envoyer le document.
Pour avoir plus d’information sur les modalités, télécharger le dépliant : Vous cherchez un logement social ?

Qui nous informe que notre demande de logement est bien prise en compte ?
Une fois la demande de logement enregistrée, vous recevez une confirmation d'inscription avec un numéro unique départemental. Ce numéro est la référence à rappeler pour toute correspondance.

Y-a-t-il une caution à payer ?
Un dépôt de garantie est demandé lors de la remise des clés, soit un mois de loyer.
Il est restitué lors de votre départ du logement, déduction faites des sommes éventuelles dues à l'Opac 38.

Une fois que nous avons accepté le logement, qui nous remet les clés ?
La remise des clés est réalisée par le chargé de secteur de votre agence de proximité. Il vous suffit de prendre rendez-vous pour réaliser l'état des lieux entrant avec lui.

Doit-on signer des documents lors de l'entrée dans les lieux ?
Oui, obligatoirement : le contrat de location "bail", l'état des lieux, le règlement intérieur et les annexes réglementaires.

Pourquoi réaliser un état des lieux ?
L'état des lieux a une valeur juridique et décrit l'état du logement à votre entrée et à votre départ. Le chargé de secteur effectue avec vous l'état des lieux et vous en remet un exemplaire. Vous avez un délai de 15 jours pour contester l'état des lieux.

Quels sont les prix des loyers ?
Les prix sont évalués principalement au mètre carré habitable.
En moyenne :
pour un T2 le loyer est de 306 € + 83 € de charges soit un total de 389 € mensuel
pour un T3 le loyer est de 358 € + 106 € de charges soit un total de 464 € mensuel
pour un T4 le loyer est de 405 € + 129 € de charges soit un total de 534 € mensuel

Y-a-t-il des charges à payer ?
Les charges sont comprises dans le loyer. Chaque année, en mai, il y a une régularisation des charges qui s'applique avec l'échéance de juin :
- soit vous devez payer un complément de charges,
- soit vous bénéficiez d'une déduction.

Si l'on constate un problème après avoir établi l'état des lieux entrant : a-t-on un recours ?
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour faire part des défectuosités éventuelles. Vos remarques doivent être consignées par écrit et transmises à votre agence.

Comment fait-on une demande d'aide au logement ?
L'aide au logement est gérée par la CAF (caisse d'allocations familiales) prioritairement. Vous devez donc remplir un dossier de demande d'APL (aide personnalisée au logement) que vous trouverez :
- sur leur site
- dans une agence, Opac 38.

A qui est versée l'aide au logement ?
 L'aide au logement est versée à l'Opac 38 qui effectuera une déduction sur votre loyer mensuel.

Ai-je le droit de changer de logement ?
Oui, conformément à la législation, vous pouvez changer de logement mais sous certaines conditions et aux priorités par exemple agrandissement du foyer, mutation.

Quel est le délai pour donner son congé ?
Vous devez prévenir l'Opac 38, suivant le délai mentionné sur votre bail ou contrat de location. Pour cela vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé réception à l'Opac 38 (la lettre doit être signée par tous les titulaires du bail).

Faut-il prendre un rendez-vous pour l'état des lieux ?
Un rendez-vous est indispensable, tout d'abord, pour une visite conseil avec le chargé de secteur. Il vous indiquera les réparations éventuelles, afin que vous puissiez les effectuer vous-même si vous le souhaitez. Puis un deuxième rendez-vous devra être pris pour l'état des lieux sortant

Faut-il que le logement soit vide pour l'état des lieux ?
L'état des lieux s'effectue dans un logement entièrement vidé et nettoyé. La comparaison des deux états des lieux (entrant et sortant) permet de déterminer les frais éventuels qui vous seraient demandés pour la remise en ordre du logement.

Faut-il remettre l'appartement en état ?
Il est conseillé en cas de détérioration de le remettre en état pour éviter une retenue importante sur votre dépôt de garantie.

Est-ce que je récupère mon dépôt de garantie et quand ?
Vous récupérez la totalité de votre dépôt de garantie si aucune détérioration n'est constatée et si vous êtes à jour de vos loyers.
Il vous sera restitué par virement dans un délai de 2 mois à compter de l'expiration du bail. Pour ce versement, il est indispensable que vous donniez votre nouvelle adresse postale à votre chargée de clientèle ou votre chargé de secteur.

En cas de pertes de clés, lors de l'état des lieux sortant, seront-t-elles facturées ?
Vous devez remettre le même nombre de clés qu'il vous a été remis à l'entrée dans le logement. En cas de perte une facturation sera effectuée pour les remplacer.

Qui doit-on prévenir en cas d'une modification du foyer ?
Votre agence doit être prévenue et plus particulièrement votre chargé de clientèle si vous bénéficiez d'une aide de la CAF n'oubliez pas de leur signaler.

Après avoir quitté un logement social, puis-je refaire une demande ?
 Oui, si vous remplissez les conditions d'attributions légales.